Cloud et réversibilité : attention aux clauses

Le stockage des données à distance a le vent en poupe. Mais tout n’est pas parfait et la situation peut vite se compliquer dès qu’une entreprise souhaite changer de prestataire et récupérer ses données.

« Les entreprises ne se posent pas trop la question concernant la pérennité des formats. Pourtant, la question de la réversibilité est très importante. Le format des documents rendus par le prestataire sera réutilisable ? Pas toujours. Ça ne se passe pas aussi bien que le disent les fournisseurs du Cloud. Il y a souvent des fichiers “corrompus” » , précise Chadi Hantouche, manager chez Solucom.

Pour éviter d’en arriver là, maître Olivier Iteanu, Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, rappelle que deux outils juridiques doivent être mis en jeu par leur client. « Il y a premièrement une clause spécifique sur la réversibilité : quand peut-elle être engagée, sous quelle forme, sous quel délai, quel est le coût, quel format… ? La deuxième est la clause d’audit qui permet au client de contrôler la bonne exécution du contrat chez le prestataire et de constater que la réversibilité pourra se faire sans difficulté. Mais elle implique d’avoir accès au prestataire… »

En cas de différend, l’entreprise peut saisir les tribunaux comme l’a fait en novembre 2012 l’UMP. Le parti avait décidé de changer de prestataire pour la gestion et l’hébergement de ses données personnelles et donc de récupérer ses données auprès d’Oracle. Ce dernier « Oracle avait fait valoir à l’UMP qu’une fonction d’exportation de son logiciel Oracle CRM On Demand ne fonctionnait pas. En référé, le Président du Tribunal de Nanterre avait dit que ce n’était pas le problème de l’UMP. La juridiction a fait injonction à Oracle, sous astreinte de 5000 € par jour de retard, de se débrouiller pour que la réversibilité soit faite. Cette affaire confirme que la réversibilité est un enjeu qui est compris par les juges », explique Maître Olivier Iteanu.