Conformité

Applicable depuis 2019, le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) renforce les droits des personnes. Pour les entreprises, c’est l’occasion de renforcer la sécurité de toutes leurs données dans le but de consolider leur pérennité.

Pour lever tout malentendu, précisons que le RGPD est consacré au « traitement des données » et pas uniquement à ces types d’informations. Pour être en conformité, il faut vérifier la conformité de toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel, que le procédé soit automatisé ou non : collecte, enregistrement, stockage, consultation, effacement, etc. Toutes ces contraintes impliquent la mise en place d’une nouvelle « gouvernance » des données. C’est l’une des missions d’un poste-clé : le DPO (Data Protection Officer ou Délégué à la protection des données) est le responsable du traitement des données dans l’entreprise.
La mise en conformité RGPD de votre entreprise implique notamment de :

  • Constituer un registre de vos traitements de données
  • Trier vos données
  • Respecter les droits des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données
  • Sécuriser vos données

Accompagnement, mise en conformité RGPD

Les entreprises traitant des données personnelles doivent être en conformité avec le RGPD pour éviter des sanctions sévères, notamment des amendes importantes. La conformité au RGPD est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des exigences réglementaires. Les entreprises peuvent bénéficier de l’expertise de professionnels spécialisés pour s’assurer qu’elles respectent pleinement les dispositions du RGPD et évitent les conséquences juridiques et financières liées à la non-conformité.

  • Analyse technique et organisationnelle par une Déléguée à la protection des données certifiée
  • Intervention sur-mesure
  • Audit de votre conformité
  • Sensibilisation des salariés au RGPD
  • Remise d’un rapport avec des recommandations personnalisées

DPO externe

Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous avez besoin d’un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle : le délégué à la protection des données. Nos déléguées à la protection des données (ou DPO – Data Protection Officer) sont certifiées Veritas ou AFNOR. Leur mission ponctuelle ou récurrente est de vous conseiller et de vous accompagner comme Responsable de traitement

  • Accompagnement en cas de violation de données personnelles
  • Rapport annuel à la Direction (mission récurrente)
  • Assistance en cas de contrôle de la CNIL

Analyse des contrats

Les entreprises doivent vérifier la conformité des contrats de leurs sous-traitants avec le RGPD pour garantir la protection des données personnelles. Les contrats définissent les responsabilités de chaque partie en matière de traitement des données, et leur non-conformité pourrait entraîner des risques juridiques et financiers. La collaboration avec des sous-traitants en conformité renforce la sécurité des données et la confiance des clients. L’analyse technique et juridique des contrats par des experts est cruciale car elle permet d’évaluer la robustesse des mesures de sécurité mises en place, de s’assurer de la clarté des clauses relatives à la confidentialité, et de vérifier la conformité avec les principes du RGPD. Cette approche proactive réduit la probabilité de violations de données tout en démontrant votre engagement envers la protection des données personnelles.

  • Analyse technique et juridique des contrats de vos sous-traitants
  • Rédaction d’avenants pour une conformité RGPD
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