Les juges ignorent la notion de données

Récemment la Cour de cassation (21 mai) a rejeté le pourvoi en cassation de Monsieur Olivier Laurelli et confirmait sa condamnation du 5 février 2014, pour avoir téléchargé des documents en accès libre, indexés par les moteurs de recherche, en particulier Google. Je laisse le lecteur se replonger dans les détails de l’affaire et de ses différents épisodes [1], [2].

 

Une tribune d’Eric Filiol

 

A cette occasion, je souhaiterais exprimer à la fois la surprise et ma consternation devant une décision aussi stupide que preuve d’une ignorance crasse de la nature même d’Internet, de la data et du monde nouveau qu’est le

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