securiteoff

 

Entre la société SecuriteOff, SARL au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours (Indre & Loire, 37) sous le numéro 797 908 118. Son siège social est situé au 13 rue Pierre de Ronsard, 37 540 Saint-Cyr-sur-Loire.
représentée par M. Philippe RICHARD
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

 

PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur d’articles à destination de consommateurs ou acheteurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.securiteoff.com/).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits (articles) proposés par le Vendeur.
Il s’agit d’articles accessibles sur abonnement.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent à tous les abonnements, effectués au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGVU sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.securiteoff.com/a-propos/cgsu/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les abonnements

Description des services proposés
Un abonnement au site https://www.securiteoff.com donne droit à l’accès permanent à tous les contenus du site, pour la durée de l’abonnement au site.
Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte) et l’acceptation de nos Conditions générales de services et d’utilisation.

Les offres d’abonnement
Les offres en vigueur sont affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, et ce compris les éventuelles offres promotionnelles.
Nos offres d’abonnement : elles permettent de disposer d’un accès personnel au service (pour une durée annuelle, semestrielle et trimestrielle) renouvelable. L’abonnement individuel est associé à un seul compte utilisateur et des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) strictement personnels, permettant à l’abonné de s’identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos Conditions générales de services et d’utilisation.

 

Offres spéciales et promotions

Si SecuriteOff.com propose des offres spéciales ou promotionnelles, ces dernières ne seront applicables que dans les conditions et limites et pendant la durée détaillées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d’application.

 

Date de début :

L’abonnement et l’accès au site commencent à courir dès réception et validation, par SecuriteOff, du paiement total par virement, à tout moment de l’année. L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible dès sa première connexion au site https://www.securiteoff.com. Il reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne pourra pas prétendre en bénéficier.

Réabonnement automatique

Quatre semaines avant l’échéance de l’abonnement, l’’abonné reçoit par email (à l’adresse email indiquée lors de son inscription) une facture correspondant à son réabonnement pour un an – si l’abonnement était auparavant d’un an – ou 6 mois – si l’abonnement était auparavant de six mois. S’il ne souhaite pas se réabonner, il doit nous retourner cette facture en y portant la mention « Annulé », dans les trois semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’abonnement sera considéré comme renouvelé pour un an ou 6 mois (selon l’abonnement expiré) et le montant correspondant entièrement dû.

Délais de paiement 

L’abonnement et l’accès au site ne commencent qu’après le constat par SecuriteOff du paiement total de la facture (par virement bancaire).
Moyen de paiement : nous acceptons les paiements en Euros. Les paiements sont réalisés par virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 4 : Votre compte et vos codes d’accès
Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d’accès (identifiant et mot de passe associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre abonnement (voir le Chapitre III pour plus de précisions).
En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « Mon compte » et informer sans délai securiteoff.com par courrier électronique à l’adresse abonnement@securiteoff.com qui procédera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d’accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.
Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d’empêcher l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès (identifiant et mot de passe) déjà en cours d’utilisation ce qui aura pour effet d’entraîner automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque article proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

–       la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;

–       la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe SecuriteOff de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours,  une lettre ou un email.

Dans cette hypothèse, SecuriteOff communique, sans délai, au client un accusé de réception de la rétractation.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise SecuriteOff à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

 

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toutes nos publications passées (archives) actuelles et à venir (aussi bien au format papier qu’électronique) sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque abonnement et chaque achat à l’unité d’un article (ou d’articles) sont strictement personnels : ils sont destinés à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Vous ne pouvez en aucun cas les diffuser auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par email, copie papier, intranet ou tout autre moyen).

Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site https://www.securiteoff.com, vous pourriez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des services et produits proposés par la Société ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

 

Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent de nos Conditions générales de services et d’utilisation sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, près du lieu du siège social de SecuriteOff (TOURS, 37. France).

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

 

Clause sur la politique de protection des données à caractère personnel

SecuriteOff s’engage à faire preuve de transparence concernant la collecte de vos données à caractère personnel sur son site et la manière dont elles sont utilisées.
Philippe Richard, gérant de la société SecuriteOff est responsable du traitement.
Le présent engagement ne s’applique qu’aux informations personnelles collectées par le biais du site SecuriteOff (ci-après le Site). Il ne concerne pas les informations collectées dans le cadre des prestations proposées par la société.
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données applicable à partir du 25 mai 2018. Ces données sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités offertes par le site (gestion de votre compte, formulaire contact, demande de devis, divers abonnements, voir détail ci-après), à la gestion de votre navigation et à l´établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.
Vous pouvez nous adresser toute question relative à la protection des données personnelles :

SecuriteOff / RGPD
13 rue Pierre de Ronsard
37540 Saint cyr sur Loire

ou par email : content at securiteoff point com

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

 

Localisation des données
Notre hébergeur, OVH, fournit des locaux sécurisés pour nos serveurs, et n’a en aucun cas accès à ces données.Vos informations personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Protection de vos données
Le Site met en œuvre des mesures techniques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Nous utilisons des logiciels de chiffrement afin de garantir notre politique de sécurité.

L’exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel
En application du Règlement Général pour la Protection des Données applicable à partir du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :
• En ce qui concerne votre compte utilisateur SecuriteOff, vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos données personnelles en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres du compte. Vous pouvez aussi supprimer votre compte à l’adresse électronique suivante : …..
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès pour connaître les données personnelles que nous possédons sur vous et en demander une copie.
• Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’un droit à la limitation du traitement (ces trois derniers droits sont applicables uniquement dans les conditions définies par la réglementation)
• Vous bénéficiez d’un droit d’opposition à tout moment, notamment d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ou à la prise de décision automatisée et au profilage.
• Lorsque vos données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Conformément à la réglementation, les traitements mis en œuvre préalablement demeurent valables.

Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présent clause de protection des données, le site s’engage à publier une nouvelle version sur son site. La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de SecuriteOff et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.