securiteoff

SecuriteOff est une société spécialisée dans la sécurité informatique :

  • Audits de systèmes d’information (dont ISO 27001), de sites web, de logiciels et d’applications pour smartphones.
  • Formations (français et anglais) tout niveau : sensibilisation ou perfectionnement.
  • Surveillance de réseaux informatiques.
  • Conseils et accompagnements de PME/PMI, professions libérales, ETI…
  • Missions de renseignements économiques.

 

 

 

Conditions générales de services et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de services et d’utilisation sont proposées par Securiteoff, SARL au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours (Indre & Loire, 37) sous le numéro 797 908 118. Son siège social est situé au 13 rue Pierre de Ronsard, 37 540 Saint-Cyr-sur-Loire.

I -Champ d’application
Les présentes conditions générales de services et d’utilisation régissent l’accès au site www.securiteoff.com.
Vous acceptez que les présentes Conditions générales de services et d’utilisation vous lient contractuellement à Securiteoff et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services.

II-Copyright 
Toutes nos publications passées (archives) actuelles et à venir (aussi bien au format papier qu’électronique) sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Seule une copie privée est autorisée. Vous ne pouvez en aucun cas les diffuser auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par email, copie papier, intranet ou tout autre moyen). Tous nos articles sont protégés par le droit d’auteur (article L.336-4 du Code de la propriété intellectuelle).

III- Description des services proposés
Un abonnement au site www.securiteoff.com donne droit à l’accès permanent à tous les contenus du site, pour la durée de l’’abonnement au site.
Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte) et l’acceptation de nos Conditions générales de services et d’utilisation.
IV- Les offres d’abonnement
Les offres en vigueur sont affichées sur le site au jour de l’’enregistrement de la commande, et ce compris les éventuelles offres promotionnelles.
Nos offres d’abonnement : elles permettent de disposer d’un accès personnel au service (pour une durée annuelle, semestrielle et trimestrielle) renouvelable. L’’abonnement individuel est associé à un seul compte utilisateur et des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) strictement personnels, permettant à l’’abonné de s’’identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos Conditions générales de services et d’utilisation.
Les accès simultanés (avec le même identifiant et mot de passe) sont interdits et seront bloqués par notre site.
Si Securiteoff constate pour la première fois, deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra un email d’avertissement lui rappelant les Conditions générales de services et d’utilisation.
Si Securiteoff constate pour la seconde fois (consécutivement ou non), deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra un email lui signifiant que son abonnement est suspendu pendant un mois (1 édition).
Si Securiteoff constate pour la troisième fois (consécutivement ou non), deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra une Lettre recommandée électronique (LRE, décret n° 2011-144 du 2 février 2011) lui signifiant la résiliation définitive de son abonnement sans aucun remboursement (Clause pénale). Si le destinataire de la LRE n’est pas un professionnel, son accord préalable doit être obtenu ; l’acceptation de ces Conditions générales de services et d’utilisation vaut accord.
Seule une copie privée est autorisée. Vous ne pouvez en aucun cas diffuser les contenus actuels et futurs de Securiteoff auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par email, copie papier ou intranet).
Date de début : l’’abonnement et l’accès au site commencent à courir dès réception et validation, par Securiteoff, du paiement total par virement (ou mensuel via PayPal), à tout moment de l’année. L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible dès sa première connexion au site securiteoff.com. Il reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne pourra pas prétendre en bénéficier.
Réabonnement automatique : quatre semaines avant l’échéance de l’abonnement, l’’abonné reçoit par email (à l’adresse email indiquée lors de son inscription) une facture correspondant à son réabonnement pour un an – si l’abonnement était auparavant d’un an – ou 6 mois – si l’abonnement était auparavant de six mois. S’il ne souhaite pas se réabonner, il doit nous retourner cette facture en y portant la mention « Annulé », dans les trois semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’’abonnement sera considéré comme renouvelé pour un an ou 6 mois (selon l’abonnement expiré) et le montant correspondant entièrement dû.
Concernant les abonnements via PayPal, prélevés mensuellement, il n’y a pas encore de réabonnement automatique. A la fin de la souscription, l’abonné en sera informé par email.
Délais de paiement : L’’abonnement et l’accès au site ne commencent qu’après le constat par Securiteoff du paiement total de la facture (par virement bancaire). Concernant les abonnements mensuels via PayPal, l’’abonnement et l’accès au site ne commencent qu’après le constat par Securiteoff et PayPal de la validation du virement.

Moyen de paiement : nous acceptons les paiements en Euros. Les paiements sont réalisés par virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci) ou via PayPal.
Nos tarifs : ils peuvent être modifiés afin, notamment, de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les révisions et versions successives de nos Conditions générales de services et d’utilisation, ainsi que les modifications de nos tarifs et conditions d’abonnement, seront publiées sur notre site.
Offres spéciales et promotions : si securiteoff.com propose des offres spéciales ou promotionnelles, ces dernières ne seront applicables que dans les conditions et limites et pendant la durée détaillées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d’application.

 
V- Votre compte et vos codes d’accès
Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d’’accès (identifiant et mot de passe associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.
L’’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre abonnement (voir le Chapitre III pour plus de précisions).
En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « Mon compte » et informer sans délai securiteoff.com par courrier électronique à l’adresse abonnement@securiteoff.com qui procèdera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d’accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.
Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d’empêcher l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès (identifiant et mot de passe) déjà en cours d’utilisation ce qui aura pour effet d’entraîner automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
L’’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services.

VI-Force majeure
Securiteoff dégage toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de nos obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

VII- Lois applicables – Juridictions
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent de nos Conditions générales de services et d’utilisation sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Securiteoff (TOURS, 37).