securiteoff

SecuriteOff est une société spécialisée dans la sécurité informatique :

  • Audits de systèmes d’information, de sites web, de logiciels et d’applications pour smartphones.
  • Formations (français et anglais) tout niveau : sensibilisation, présentation du RGPD ou perfectionnement.
  • Conseils et accompagnements de PME/PMI, professions libérales, ETI…
  • Missions de renseignements économiques.

 

 

Entre la société SecuriteOff, SARL au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours (Indre & Loire, 37) sous le numéro 797 908 118. Son siège social est situé au 13 rue Pierre de Ronsard, 37 540 Saint-Cyr-sur-Loire.
représentée par M. Philippe RICHARD
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

 

PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur d’articles à destination de consommateurs ou acheteurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.securiteoff.com/).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits (articles) proposés par le Vendeur.
Il s’agit d’articles accessibles sur abonnement.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent à tous les abonnements, effectués au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGVU sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.securiteoff.com/a-propos/cgsu/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les abonnements

Description des services proposés
Un abonnement au site https://www.securiteoff.com donne droit à l’accès permanent à tous les contenus du site, pour la durée de l’abonnement au site.
Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte) et l’acceptation de nos Conditions générales de services et d’utilisation.

Les offres d’abonnement
Les offres en vigueur sont affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, et ce compris les éventuelles offres promotionnelles.
Nos offres d’abonnement : elles permettent de disposer d’un accès personnel au service (pour une durée annuelle, semestrielle et trimestrielle) renouvelable. L’abonnement individuel est associé à un seul compte utilisateur et des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) strictement personnels, permettant à l’abonné de s’identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos Conditions générales de services et d’utilisation.

 

Offres spéciales et promotions

Si SecuriteOff.com propose des offres spéciales ou promotionnelles, ces dernières ne seront applicables que dans les conditions et limites et pendant la durée détaillées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d’application.

Les accès simultanés (avec le même identifiant et mot de passe) sont interdits et seront bloqués par notre site.
Si SecuriteOff constate pour la première fois, deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra un email d’avertissement lui rappelant les Conditions générales de services et d’utilisation.
Si SecuriteOff constate pour la seconde fois (consécutivement ou non), deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra un email lui signifiant que son abonnement est suspendu pendant un mois (1 édition).
Si SecuriteOff constate pour la troisième fois (consécutivement ou non), deux ou plusieurs tentatives d’accès simultanés (en provenance de plusieurs appareils ou adresses IP distinctes), l’abonné recevra une Lettre recommandée électronique (LRE, décret n° 2011-144 du 2 février 2011) lui signifiant la résiliation définitive de son abonnement sans aucun remboursement (Clause pénale). Si le destinataire de la LRE n’est pas un professionnel, son accord préalable doit être obtenu ; l’acceptation de ces Conditions générales de services et d’utilisation vaut accord.
Seule une copie privée est autorisée. Vous ne pouvez en aucun cas diffuser les contenus actuels et futurs de SecuriteOff auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par email, copie papier ou intranet).

Date de début :

L’abonnement et l’accès au site commencent à courir dès réception et validation, par SecuriteOff, du paiement total par virement, à tout moment de l’année. L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible dès sa première connexion au site https://www.securiteoff.com. Il reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne pourra pas prétendre en bénéficier.

Réabonnement automatique

Quatre semaines avant l’échéance de l’abonnement, l’’abonné reçoit par email (à l’adresse email indiquée lors de son inscription) une facture correspondant à son réabonnement pour un an – si l’abonnement était auparavant d’un an – ou 6 mois – si l’abonnement était auparavant de six mois. S’il ne souhaite pas se réabonner, il doit nous retourner cette facture en y portant la mention « Annulé », dans les trois semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’abonnement sera considéré comme renouvelé pour un an ou 6 mois (selon l’abonnement expiré) et le montant correspondant entièrement dû.

Délais de paiement 

L’abonnement et l’accès au site ne commencent qu’après le constat par SecuriteOff du paiement total de la facture (par virement bancaire).
Moyen de paiement : nous acceptons les paiements en Euros. Les paiements sont réalisés par virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 4 : Votre compte et vos codes d’accès
Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d’accès (identifiant et mot de passe associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre abonnement (voir le Chapitre III pour plus de précisions).
En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « Mon compte » et informer sans délai securiteoff.com par courrier électronique à l’adresse abonnement@securiteoff.com qui procédera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d’accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.
Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d’empêcher l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès (identifiant et mot de passe) déjà en cours d’utilisation ce qui aura pour effet d’entraîner automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque article proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Article 6 : Délai de rétractation
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements au site https://www.securiteoff.com.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toutes nos publications passées (archives) actuelles et à venir (aussi bien au format papier qu’électronique) sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque abonnement et chaque achat à l’unité d’un article (ou d’articles) sont strictement personnels : ils sont destinés à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Vous ne pouvez en aucun cas les diffuser auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par email, copie papier, intranet ou tout autre moyen).

Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site https://www.securiteoff.com, vous pourriez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des services et produits proposés par la Société ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent de nos Conditions générales de services et d’utilisation sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, près du lieu du siège social de SecuriteOff (TOURS, 37. France).

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/